Conditions d’utilisation
En vigueur au 01 août 2026
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) déterminent les conditions d’accès au Site Internet www.lesdoucespauses.fr par les Utilisateurs et sont proposées par l’Éditeur du site Julie ROGANI. L'Éditeur a le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en les mettant à jour et en publiant une nouvelle version sur le Site.
Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de lire avec précaution ces CGU, à les imprimer et/ou à les conserver de manière durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance des CGU et les accepte sans condition.
Le Site Internet est en libre-service et mis à la disposition des utilisateurs gratuitement. De manière générale, toute action sur le site, telle que l’achat d’un produit ou service, la création d’un compte client ou la navigation, nécessite le consentement par l’Utilisateur des présentes CGU. Ce consentement pourra s’obtenir par le biais d’une case à cocher « Je déclare avoir pris connaissance et j’accepte l'intégralité des conditions générales du Site ». L’acceptation par cochage de case a la même force probante que la signature manuscrite de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de la capacité juridique en tant que majeur protégé, l’utilisateur doit spécifier qu’il a obtenu une autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet et sont opposables à la date de la première utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation. En accédant au Site Internet, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU, et les accepter expressément sans restriction ni réserve.
Article 1 – Mentions légales
Le présent Site Internet a été créé par Julie ROGANI (Les Douces Pauses, chez Mine de Talents – 19 impasse Henri Roux – 30100 Alès)
SA SCOP au capital variable - SIRET : 479 995 896 000 20 – APE 7022Z - RCS Nîmes
TVA Intracommunautaire N° FR 02 479 995 896,
Le numéro de téléphone est le suivant 06 19 69 71 69.
L’adresse électronique est la suivante bonjour@lesdoucespauses.fr.
Ledit Site Internet se nomme Les Douces Pauses et a le lien URL suivant www.lesdoucespauses.fr.
La personne en charge de la direction du Site Internet est Julie ROGANI.
Article 2 – Objet des CGU
Les CGU, lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et l’Editeur.
Les présentes CGU sont en vigueur dès l’acceptation par l’utilisateur et restent applicables jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de ne plus utiliser le site.
Article 3 – Définitions
Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :
« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ledit Site.
« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé Les Douces Pauses dont le lien est le suivant : www.lesdoucespauses.fr.
« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.
« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l'Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d'un identifiant et d'un mot de passe.
« Éditeur » : désigne Julie ROGANI (Les Douces Pauses), propriétaire du Site ou de l’entreprise détenant les droits et responsabilités associés à ce Site.
Article 4 – Description des services
Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’accéder aux services suivants :
- Achat des produits et services disponibles sur le Site internet
- Ressources bien-être
- Blog
Article 5 – Accès au Site
L'accès au Site Internet prévu aux présentes peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur l’ensemble des supports permettant son accès.
L’Éditeur s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’accessibilité du Site Internet, sauf en cas de maintenance ou des problèmes techniques liés aux services d’hébergement, y compris pour des raisons légales.
En cas d’inaccessibilité du site, l’Utilisateur ne pourra se voir octroyer des dommages-intérêts, ni aucune autre indemnité.
D’autre part, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet à ses risques et périls.
L'Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu'il souhaite acheter des produits ou utiliser les services proposés par le Site Internet. Les modalités de création de compte sont prévues à l'article 6 ci-dessous.
Article 6 – Création du compte Utilisateur
La création d'un compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d'identification correctes et de mot de passe. L’Utilisateur devra communiquer une adresse électronique valide et renseigner les données du formulaire d’inscription. Lorsque l’Utilisateur passe une Commande avec livraison, il devra renseigner une adresse postale valide et s’assurer de l'exactitude des informations données relatives à l'adresse.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.
A des fins de sécurité, l’Utilisateur s’engage à choisir un mot de passe fort, complexe et relativement long, d’au minimum 8 caractères comprenant au moins un chiffre, un caractère spécial, une lettre majuscule et une lettre minuscule.
Tout mot de passe oublié pourra être modifié. Le mot de passe est confidentiel et ne doit être en aucun transmis à un tiers par l’Utilisateur auquel cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte de l’Utilisateur.
Ledit compte Utilisateur pourra être désactivé par l'Utilisateur de deux manières différentes :
· Au sein de son espace personnel ;
· Par mail à l'adresse suivante bonjour@lesdoucespauses.fr.
Lorsque l'Utilisateur supprime son compte, l’Editeur procède à la suppression de ses données et informations personnelles, à l'exception de celles que la loi impose de conserver (notamment à des fins comptables, fiscales ou probatoires). Ces données sont alors conservées uniquement pour la durée légalement requise, puis supprimées ou anonymisées.
L'Utilisateur s'engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.
L’Éditeur se réserve la faculté de supprimer, à tout moment, le compte de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présences CGU notamment en cas d’informations erronées fournies lors de l’inscription. L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage ou d’une indemnité.
Article 7 – Obligations de l’Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation, ainsi qu'à toute disposition légale applicable.
Le contenu du Site (textes, images, produits, coffrets, audios) est réservé à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ce contenu, sans autorisation écrite préalable de Les Douces Pauses, est interdite.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et déclare les accepter sans réserve avant toute utilisation du Site.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle inclus au sein du Site Internet — notamment les textes, interfaces, photographies, graphismes, images, marques, logotypes, dessins et modèles, musiques, œuvres, codes informatiques, bases de données et polices de caractères — font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle du Site comprend également ses marques, logos, nom de domaine et signes distinctifs. Ces éléments restent l'entière propriété du Site Internet, de l'Éditeur, ou de leurs concédants de licences et ayants droit.
L'Utilisateur s'interdit formellement de procéder à toute reproduction, représentation, publication ou copie de l'un quelconque de ces éléments ou de leur documentation, ainsi que d'altérer ou de masquer, de quelque manière que ce soit, les marques ou signes distinctifs qui y seraient apposés, sans l'accord exprès et préalable de l'Éditeur et/ou de ses concédants de licences et ayants droit.
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune stipulation des présentes conditions générales d'utilisation, en dehors des cas expressément prévus par celles-ci, n'a pour effet de transférer la propriété d'une marque, d'un nom commercial ou de tout autre droit de propriété du Site Internet à l'Utilisateur ou à tout tiers.
L'Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon s'exposera à une interdiction d'accès immédiate au Site Internet, sans pouvoir se prévaloir d'une quelconque demande de dommages-intérêts. Il pourra en outre faire l'objet d'autres mesures dans le cadre d'éventuelles poursuites judiciaires menées par l'Éditeur du Site ou par son mandataire.
Article 10 – Responsabilité des parties et force majeure
L’Éditeur s'engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires de manière à assurer la sécurité, la confidentialité des informations collectées sur les Utilisateurs et notamment l’accessibilité du Site, sauf en cas d’opérations techniques, de maintenance et de mise à jour. L’indisponibilité du Site ne peut être imputée à l’Éditeur, de même pour l’inaccessibilité due à un matériel non adapté, une mauvaise configuration, un dysfonctionnement du fournisseur d’accès ou du réseau Internet de l’Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne garantit pas leur absence totale d'erreur. Il ne peut être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment des dommages qui pourraient intervenir sur le système informatique de celui-ci ou d’une éventuelle perte de données due à une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.
L'Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant de compte Utilisateur. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation qui est faite de ceux-ci.
Article 11 – Liens hypertextes
Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site Les Douces Pauses.
L’Editeur n'est, en aucun cas, tenu responsable des contenus de ces sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.
L’Utilisateur ne pourra mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers une partie ou la totalité du site, sauf autorisation expresse de l’Éditeur par écrit. Un courriel devra lui être adressé à cet effet : bonjour@lesdoucespauses.fr. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande de liens hypertextes sans une quelconque justification. En cas d’autorisation, celle-ci ne sera que pour une durée déterminée et pourra être retirée à tout moment.
Tout lien hypertexte non autorisé par l’Éditeur devra être retiré immédiatement à la demande de celui-ci.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable aux présentes CGU est le droit français.
Tout litige, controverse ou différend découlant du présent contrat, de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, sera soumis à une tentative de résolution à l'amiable par les parties.
A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 13 – Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous concernant en tant qu’Utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : bonjour@lesdoucespauses.fr ou par téléphone au 06 19 69 71 69 (du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h).